Une concertation publique volontaire
Le projet Agrist’Hauts de France fait l’objet d’une concertation volontaire au titre de l’article L.121-17 du Code de l’environnement, qui se déroule du 10 juin au 17 juillet 2024. Au regard du montant d’investissement du projet (280 millions d’euros HT), la saisine de la Commission Nationale du Débat Public n’est pas légalement obligatoire.
Cependant, le groupe Agristo souhaite mettre en œuvre une démarche de dialogue territorial et de concertation avec l’ensemble des publics concernés par son projet dans un souci de transparence et afin de s’assurer que ce projet et ses retombées pour le territoire correspondent à leurs attentes.
Agristo a sollicité la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour demander la nomination de garants de la concertation pouvant accompagner, conseiller et juger de la pertinence des propositions d’Agristo en matière de modalités d’information et de participation du public.
En application de l’article L. 121-17 du Code de l’environnement, après étude de cette sollicitation, la CNDP a décidé de désigner Mme Anne-Marie Royal et M. Michaël Dereux en qualité de garants de la concertation au travers d’une lettre de mission publiée sur le site internet de la CNDP le 15 mars 2024 (cf. onglet Documentation).
Les objectifs de la concertation
Le Code de l’environnement précise que la concertation doit permettre de débattre :
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De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
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Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
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Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
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Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
Le dispositif de concertation mis en œuvre a été élaboré pour garantir la possibilité à l’ensemble des publics souhaitant participer à cette concertation de :
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Accéder à l’ensemble des informations disponibles sur le projet ;
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Poser toutes les questions qui lui permettraient de mieux appréhender les caractéristiques du projet et de comprendre l’ensemble des enjeux inhérents à sa réalisation;
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Obtenir des réponses claires, contextualisées et adaptées à chaque questionnement ;
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Contribuer de quelque façon que ce soit à la concertation en émettant un avis, qu’il soit favorable ou défavorable, qui sera pris en compte dans le bilan de la concertation.
Le périmètre de la concertation
Les temps de la concertation
Le périmètre de la concertation sur le projet englobe la commune d’Escaudoeuvres ainsi que les communes de Cambrai, Cauroir, Cagnoncles, Eswars, Fontaine-Notre-Dame, Iwuy, Naves, Neuville-Saint-Remy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Sailly-lez-Cambrai, Thun-Saint-Martin et Thun-L’Évêque, soit un périmètre de 14 communes et d’environ 52 000 habitants.
